Le règlement de succession

Personne n’aime vraiment réfléchir à son propre caractère éphémère. Mais savez-vous comment votre patrimoine sera distribué après votre décès ?

La plupart des gens ne laissent aucune instruction sur la manière dont leur patrimoine doit être transmis après leur décès. Dans ce cas là, l’héritage est distribué conformément aux dispositions légales, mais cette répartition correspond rarement aux souhaits du défunt. Dans certaines circonstances, les personnes qui héritent étaient à peine en contact avec la personne disparue. Et dans de nombreux cas, l’héritage échoit également à l’État. Afin de prévenir cela, vous devez aborder de votre vivant la question de votre succession. Les droits sont là pour être exercés. Le règlement

de succession vous permet de décider vousmême de la distribution de votre patrimoine.

Un testament

Avec un testament, vous exprimez votre volonté et vous décidez de ce qu’il doit advenir de votre

héritage. Un testament vous offre la certitude d’avoir tout réglé, indépendamment du volume

de votre patrimoine. D’une part, le conjoint ou la conjointe, les descendants et, dans tous les cas, les parents sont les héritiers légaux, auxquels revient la part réservataire légale. D’autre part, vous pouvez faire en sorte que des personnes ou des institutions spécifiques bénéficient de l’héritage

que vous laissez. Faites tranquillement le point sur votre situation, et parlez-en à une personne spécialisée et impartiale. Cela vous permettra de vous façonner un jugement objectif.

Les formes de testament

A. Testament olographe

Vous avez la possibilité d’établir vous-même votre testament. Afin qu’il soit valide, il convient de respecter les points suivants:

• Le texte doit être rédigé à la main, et signé personnellement.
• Le texte doit comporter la date exacte de la mise par écrit (jour, mois, année).

B. Testament notarié

Vous pouvez faire appel à un professionnel du droit, qui établit votre testament selon vos dernières volontés.

C. Testament oral

Celui-ci est généralement établi en cas d’urgence. Les dernières volontés sont confiées verbalement à deux témoins. Ces derniers ont l’obligation de les déposer par écrit, le plus rapidement possible, auprès d’un tribunal.

Les types de testament

L’institution d’héritiers

L’institution d’héritiers vous permet d’adresser une partie de votre héritage à une personne (physique ou morale). Dans ce cas, l’héritier institué, même si ce n’est pas l’un de vos proches, devient membre de la communauté héréditaire, il participe donc au partage successoral et bénéficie des droits d’information correspondants (p. ex. auprès des banques).

Le legs

Un legs vous permet de céder à une personne ou à une organisation un montant fixe ou des biens en nature, comme par exemple un bien foncier, un bijou ou une oeuvre d’art. La personne ou l’organisation bénéficiaire ne devient pas membre de la communauté héréditaire, et n’a, par conséquent, aucun droit d’accès aux biens successoraux.

Questions et réponses

Qui bénéficie de mon héritage si je n’ai pas de parents proches?

S’il n’existe pas d’héritiers légaux, l’héritage revient pour une partie à la commune, et pour l’autre partie à l’État. Vous pouvez cependant éviter cela en rédigeant un testament.

Est-il possible de modifier mon testament?

Vous pouvez modifier ou annuler votre testament à tout moment, pour qu’il corresponde à vos souhaits ou à votre situation.

Où dois-je conserver mon testament?

Vous pouvez conserver votre testament à votre domicile. Le plus important est qu’il puisse être retrouvé. Il est cependant conseillé de le déposer chez un notaire, chez votre conseiller en prévoyance ou, selon le canton, auprès des autorités locales.

Comment rédiger le texte d’un testament?

Je soussigné, Jean Untel, né le 1.1.1960 à Berne, domicilié à Zurich, déclare vouloir régler mes dernières volontés comme suit :

1. Mon épouse et mon fils reçoivent la part réservataire légale.

2. Je lègue mon patrimoine restant aux institutions et personnes suivantes:

50% revient à Hilfswerk ABC et 50% à ma filleule Claudia Müller.

L’exécuteur testamentaire est mon fils Rolf. Zurich, le 1er août 2010

(Signature)

Puis-je spécifier l’affectation d’un legs?

Vous pouvez choisir l’utilisation de votre legs. Une formulation trop restrictive est cependant à éviter.

Puis-je désigner une organisation à but non lucratif ?

Vous pouvez désigner une institution comme PluSport Sport Handicap Suisse, et lui transmettre votre legs. Comme PluSport est exonérée d’impôts, la totalité de la somme peut être utilisée pour les personnes concernées, afin qu’elles puissent s’intégrer pleinement grâce au sport.

Où demander conseil?

Pour obtenir des conseils sur la rédaction de votre testament, vous pouvez vous adresser à votre conseiller financier, à un avocat ou à un notaire. Vous retrouverez également en librairie de nombreux ouvrages sur le thème de la succession.