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Les nouveaux statuts de Swiss Olympic en matière d’éthique entrent en vigueur le 1er janvier 2022

Le Parlement du sport, l’Assemblée des délégués de Swiss Olympic, a adopté les nouveaux statuts en matière d’éthique le 26 novembre 2021 à l’unanimité et sous forme de procédure accélérée. Le sport suisse dispose ainsi d’un instrument uniforme et efficace grâce auquel les situations contraires à l’éthique pourront faire l’objet d’enquêtes et de sanctions, ce qui devrait permettre d’éviter que de telles situations se produisent. Une nouveauté importante à compter du 1er janvier 2022 est le lancement d’un service national de signalement pour les infractions aux statuts en matière d’éthique. Ces nouveautés ont été initiées et exigées en dernier lieu par la ministre des sports Viola Amherd, après la publication de quelques incidents graves concernant le comportement vis-à-vis de jeunes athlètes à Macolin, notamment en gymnastique rythmique.

Au cours des derniers mois, les mesures d’application requises ont avancé à un rythme soutenu sous la houlette de Swiss Olympic et de l’Office fédéral du sport. 

Les statuts en matière d’éthique s’appliquent à l’ensemble des membres de Swiss Olympic (soit les fédérations sportives nationales) dès le 1er janvier 2022, ainsi qu’à tous les membres directs et indirects des fédérations sportives, sans oublier à d’autres personnes physiques du domaine du sport organisé de droit privé. Ces nouveautés s’appliquent donc aussi directement à nous, PluSport Sport Handicap Suisse, ainsi qu’à toutes nos organisations membres.

Les nouveaux statuts remplacent à partir du 1er janvier 2022 toutes les règles existantes en matière d’éthique, en particulier le Code of Conduct de PluSport Sport Handicap Suisse, auquel étaient jusqu’à présent soumis tous les fonctionnaires, membres du Comité, athlètes, entraîneurs et entraîneuses, moniteurs et monitrices ainsi que le personnel interne et externe.

Le sport suisse dispose avec Swiss Sport Integrity (anciennement Antidoping Suisse, avec désormais un éventail de prestations étendues), d’un centre d’aide indépendant et sûr, chargé de détecter et d’éliminer le plus rapidement possible les infractions aux règles antidopage, les manquements à l’éthique et les abus. Swiss Sport Integrity remplace désormais les centres de signalement de Swiss Olympic ainsi que ceux des fédérations sportives nationales. L’indépendance de la Fondation garantit un traitement confidentiel et une gestion rigoureuse des signalements.

La nouvelle plateforme numérique de Swiss Sport Integrity sera mise à la disposition de toutes les personnes qui souhaitent signaler un manquement à l’éthique ou un abus à partir du 1er janvier 2022 sur www.sportintegrity.ch.

Une consultation de premier recours permet d’informer sur les possibilités de procédure et, le cas échéant, de diriger les personnes vers un centre de conseil compétent pour un suivi plus approfondi. Le signalement reçu sera examiné et, si nécessaire, transmis aux autorités de poursuite pénale. Si la compétence revient à Swiss Sport Integrity, une enquête sera réalisée et un rapport final sera rédigé à l’attention de la Chambre disciplinaire du sport suisse (CD) qui se prononcera sur d’éventuelles sanctions.

PluSport Sport Handicap Suisse s’engage sans réserve pour un sport sans dopage, apporte son soutien à la lutte contre le dopage et entretient une collaboration active avec la fondation Swiss Sport Integrity. Un respect rigoureux des règles antidopage et des règles d’éthique permet de protéger les athlètes, la fédération, nos organisations membres ainsi que l’ensemble du sport-handicap. En outre, nous sommes déjà en contact étroit avec les responsables du nouveau service de signalement et d’enquête et nous allons sensibiliser et former son personnel aux particularités du contact avec les personnes en situation de handicap.

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